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MARIAGE

Vous voulez vous marier à PISIEU ?

Vous devez retirer un dossier auprès de la mairie.

La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Conditions légales :
- Les deux époux ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil)
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil)
- On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)

Quand déposer le dossier de mariage ? Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage.
Pièces à fournir :
- les pièces d’identité des futurs époux
- copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
- justificatif de domicile
- liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs)
- certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage
- les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité.

http://www.service-public.fr/



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